Lexique immobilier

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ILAT

Indice des loyers des activités tertiaires instauré en 2011 et utilisé pour fixer le taux de variation des loyers lors de la prise du bail à renouveler et lors d’une période triennale.

ILC

Indice des loyers commerciaux instauré en 2008  pouvant être appliqué aux contrats de bail des locataires inscrits au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

Immeuble de grande hauteur (IGH)

Un IGH est un édifice soumis, du fait de sa grande taille, à un règlement sécuritaire particulier, notamment en ce qui concerne la prévention et la lutte contre les incendies. Sous l’appellation IGH, on retrouve les tours, gratte-ciel et autres bâtiments à plusieurs étages.

ImpĂ´ts locaux

Perçus par les collectivités territoriales, ils peuvent être directs (taxe foncière sur les propriétés bâties ou non, taxe d’habitation, etc.), ou indirects (taxes d’urbanisme, droits de mutation, etc.). Il est à noter que depuis 2011, les départements ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties, ni la taxe d'habitation.

ImpĂ´ts sur la fortune

C’est un impĂ´t calculĂ© sur l’ensemble du patrimoine des particuliers (biens immobiliers, objets de collection, assurance-vie, liquiditĂ©s, actions, voitures automobiles, les bijoux, l’or, les mĂ©taux prĂ©cieux â€¦) diminuĂ© des dettes existantes (impĂ´ts, emprunt, prĂ©lèvements sociaux...).

Pour ĂŞtre taxĂ©e, la valeur du patrimoine, situĂ© en France ou Ă  l’étranger, doit ĂŞtre supĂ©rieure Ă  1,3 M d’euros. On apprĂ©cie le patrimoine au 1er janvier de l’annĂ©e d’imposition c’est-Ă -dire que si l’un des biens est vendu après le 1er janvier, il n’y a aucune incidence sur la composition du patrimoine. Le montant de l’impĂ´t Ă  payer est diminuĂ© d’une dĂ©cote pour les patrimoines compris entre 1,3 M d’euros et 1,4 M d’euros, mais aussi de rĂ©ductions pour les dons faits Ă  des organismes sans but lucratif ou encore pour investissement dans les PME.

En fonction du montant de leur patrimoine (infĂ©rieur ou supĂ©rieur Ă  2 570 000 euros), les contribuables doivent soit porter le montant de leur patrimoine sur une dĂ©claration de revenus complĂ©mentaire 2042 C soit souscrire une dĂ©claration 2725. Le tarif applicable est rĂ©parti en 6 tranches de 0 Ă  1,50 %.

Indemnité d’immobilisation

Somme versée au vendeur d’un bien par le bénéficiaire d’une promesse unilatérale de vente. Il s’agit en quelque sorte de la contrepartie financière de l’engagement pris par le vendeur de réserver son bien pour le bénéficiaire pendant une période déterminée (on parle de délai d’option).

Si le bĂ©nĂ©ficiaire de la promesse unilatĂ©rale « lève l’option », c’est Ă  dire qu’il dĂ©cide d'acheter, l'indemnitĂ© d’immobilisation sera imputĂ©e sur le prix de vente. En revanche, s’il renonce Ă  acheter, l'indemnitĂ© sera conservĂ©e par le vendeur Ă  titre de dĂ©dommagement. Son montant ne doit pas dĂ©passer 10 % du prix de vente. Au-delĂ , la libertĂ© d’acheter dont dispose le bĂ©nĂ©ficiaire de la promesse serait illusoire. En effet, une indemnitĂ© trop importante obligerait indirectement celui qui en bĂ©nĂ©ficie Ă  acheter.

Indivision

Il s’agit de la situation dans laquelle plusieurs personnes sont propriétaires d’un bien. L’indivision est souvent issue d’une succession, mais également du cas où concubins ou partenaires de pacs décident d’acheter un bien ensemble.

Un indivisaire ne peut, seul, prendre l’initiative de mettre le bien en vente sans l’accord de tous les indivisaires. La loi définit un cas particulier dans lequel un indivisaire titulaire d’au moins deux tiers des droits indivis peut être autorisé par le tribunal de grande instance (selon une procédure légalement définie) à vendre le bien indivis alors que les autres indivisaires s’y opposent.

En revanche, les actes d’administration peuvent être faits par un ou plusieurs indivisaires détenant au moins deux tiers des droits, sans que l’accord de tous soit requis. 

Infiltrométrie

Étude permettant d’évaluer la permĂ©abilitĂ© Ă  l’air des bâtiments, hors ventilation. Le test analyse les flux d’air qui pĂ©nètrent le bâtiment par des vices de son enveloppe, c’est-Ă -dire de sa façade extĂ©rieure. Il est effectuĂ© Ă  l’aide d’outils servant Ă  mesurer l’étanchĂ©itĂ© Ă  l’air : portes soufflantes, gĂ©nĂ©rateurs de fumĂ©e, thermo-anĂ©momètres, etc.

Intérêts intercalaires

Si l’on a souscrit un prêt pour financer la construction de sa maison, les versements seront effectués en plusieurs étapes. Et non en un seul règlement chez le notaire, comme c’est le cas en cas d’achat immobilier. C’est la raison pour laquelle les banques ont prévu la possibilité pour un emprunteur qui ferait construire sa maison de ne commencer à rembourser le capital que lorsque les fonds auront été intégralement versés.

Entre le début des versements et la libération intégrale du prêt, seuls les intérêts intercalaires, c’est à dire ceux correspondant à la rémunération de l’argent, devront être payés.

Investissement « Core + »

Investissement portant sur des actifs sécurisés avec néanmoins une légère prise de risque et donc une légère création de valeur.

Investissement « Core »

Investissement porté sur des actifs sécurisés sans risque.

Investissement « Value-Added »

Investissement sur des actifs à risque mais avec création de valeur possible et recherche de plus-value à terme.