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Les diagnostics obligatoires à réaliser lors d'une vente immobilière

Les diagnostics obligatoires à réaliser lors d'une vente immobilière

Lorsque vous vendez votre logement, vous devez obligatoirement remettre certains diagnostics immobiliers à l’acquéreur. Quels sont ils ?

Les diagnostics obligatoires à réaliser lors d'une vente immobilière

Les diagnostics ne concernant que certains types de logement

  • Le calcul de la surface selon la loi Carrez

Si vous vendez un logement faisant partie d’une copropriété, vous devez effectuer les mesures selon les règles de la loi Carrez. La surface doit être affichée, dans un premier temps, sur le compromis puis dans l’acte authentique de vente. Elle comprend la surface plancher située sous une hauteur sous plafond supérieure à 1m80 en sachant que les surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d’escalier, gaines et embrasures ne sont pas prises en compte dans le calcul. Seuls les appartements d’habitation sont concernés par ce calcul, cela exclut donc les caves, garages et autres lots dont la surface est inférieure à 8m².

  • Le diagnostic plomb

Il concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949 et permet de révéler une éventuelle présence de plomb sur les revêtements et équipements. Si vous vendez un logement en copropriété, ce diagnostic ne s’applique qu’aux parties privatives, et non aux parties communes. Si le diagnostiqueur relève des traces de plomb, le diagnostic est valable pendant un an. En revanche, si le logement ne contient pas de plomb, il n'est pas nécessaire d’établir un nouveau diagnostic en cas de revente et le résultat initial est fourni à chaque nouvelle transaction.

  • Le diagnostic amiante

Ce diagnostic est requis lors de la revente d’un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il fonctionne sur le même principe que le diagnostic plomb et permet de révéler la présence d’amiante dans le logement. Si de l'amiante est détectée, le diagnostic ne peut pas être valable d’une vente à l’autre et un nouveau diagnostic est nécessaire pour contrôler l’état de l’amiante présente. Par contre, si aucun trace d'amiante n'est retrouvée, le diagnostic initial a une durée illimitée.

Bon à savoir

La vente de votre logement ne pourra pas être validée si vous ne transmettez pas l'ensemble des diagnostics obligatoires à l'acquéreur.

  • Le diagnostic gaz

Il concerne les logements dont l’installation de gaz est âgée de plus de 15 ans. Le diagnostiqueur s’assure que l’installation ne présente pas de danger pour les occupants en examinant notamment la tuyauterie fixe, le raccordement des appareils, la ventilation du logement, et la combustion. Ce diagnostic doit avoir été effectué moins de 3 ans avant le jour de la signature du compromis de vente.

  • Le diagnostic électricité

Il doit être réalisé pour les biens dont l’installation électrique date de plus de 15 ans. Il permet de connaître l’état de l’installation électrique du logement et des dépendances, mais ne concerne pas les parties communes des logements en copropriété. Il doit avoir été effectué moins de 3 ans avant le jour de la signature du compromis de vente.

  • Le diagnostic assainissement

Ce diagnostic concerne les logements non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées, aussi appelé « tout-à-l’égout ». Le diagnostiqueur vérifie le bon fonctionnement et l'entretien de l’installation individuelle. En cas de besoin, le diagnostic indique la nature des travaux à effectuer pour préserver l’environnement et garantir la bonne santé des personnes. Ce diagnostic doit avoir été effectué moins de 3 ans avant le jour de la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire.

  • Le diagnostic termites

Le diagnostic termites doit être effectué dans les parties privatives des logements situés dans une zone contaminée et vise à vérifier si des termites sont présents dans le logement. Il doit avoir été réalisé moins de 6 mois avant la signature du compromis de vente et de l’acte de vente définitif chez le notaire.

Bon à savoir

Les diagnostics doivent être réalisés par un professionnel compétent, assuré et certifié. N'hésitez pas à faire une demande de devis gratuit.

Les diagnostics obligatoires pour tous les biens immobiliers

  • Les risques naturels et technologiques

Quel que soit le type de logement vendu, vous devez fournir un état des risques naturels et technologiques à l’acquéreur. Ce document indique si le logement se situe dans un secteur comportant des risques tels que des inondations, des avalanches ou encore des séismes et, le cas échéant, si des travaux sont préconisés ou non.

  • Le diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet à l’acquéreur de connaître le niveau d’isolation thermique du logement à travers l’estimation de la quantité d’énergie consommée pour une utilisation normale. Ainsi, l'acheteur peut évaluer sa consommation future et les charges prévisionnelles en prenant en compte la gradation de « A » à « G » attribuée par le diagnostiqueur. Le DPE est valable 10 ans.

Les points clés à retenir

Lors de la revente de votre logement, vous devez effectuer un certain nombre de diagnostics en fonction de la nature, de l'emplacement et de l'année de construction de votre bien. Ces documents sont à transmettre obligatoirement à l'acquéreur.

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