La délégation d’assurance : qu’est-ce que c’est ?

La délégation d’assurance : qu’est-ce que c’est ?
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Mise en place en 2010 par la loi Lagarde et renforcée par la loi Hamon, la délégation d’assurance permet à tous les emprunteurs de souscrire à un contrat d’assurance emprunteur, différent de celui qui est proposé par la banque qui accorde le prêt. Explications.

En quoi consiste la délégation d’assurance ?

Jusqu’en 2010, lorsque l’on obtenait un crédit immobilier, il était obligatoire de souscrire à l’assurance emprunteur propre à l’établissement prêteur. Depuis, la loi Lagarde a permis aux emprunteurs de refuser l’offre de leur banque, afin de se tourner vers l'assurance emprunteur de leur choix. L’assurance emprunteur reste obligatoire pour la signature de chaque crédit immobilier, et l’une des conditions de la délégation d’assurance consiste à souscrire à un contrat qui présente un niveau de garanties et des exigences au moins équivalentes à celles proposées par la banque. Dans la mesure où ces conditions sont respectées, la banque ne peut ni refuser de vous accorder le prêt, ni plus modifier les conditions d’attribution du crédit.

Bon à savoir

La loi relative à la consommation (loi Hamon), a renforcé la protection des consommateurs vis-à-vis de la délégation d’assurance, en offrant aux emprunteurs la possibilité de résilier et de changer d’assurance emprunteur, un an après la signature du contrat de crédit.

Les avantages de la délégation d’assurance

Tout d’abord, sachez que les assurances emprunteurs proposées par les banques sont généralement des contrats standardisés, qui s’appuient sur des cas et des risques généraux, et qui ne sont pas toujours adaptés à tous les profils d’emprunteur. Le premier avantage de la délégation d’assurance, c’est donc d’être certain(e) de bénéficier d’un contrat d’assurance personnalisé, établi selon votre profil. De plus, la délégation d’assurance a bien-sûr permis d’établir une concurrence entre les différents groupes d’assurance, il est donc possible de comparer les tarifs et de trouver le contrat le plus adapté au meilleur prix. Dans la mesure où ces derniers peuvent passer du simple au triple, vous pourrez réaliser des économies significatives par rapport au contrat qui vous est proposé par la banque qui vous accorde le prêt.

Conseil de pro

C’est au moment où la banque vous remet la simulation de votre montage financier que vous devez demander la délégation d’assurance à votre conseiller financier. Dans l’idéal, vous pouvez même choisir votre contrat d’assurance emprunteur en amont, et la présenter avant même le début du montage financier.

Faites appel à un courtier en immobilier pour trouver la meilleure assurance

Il existe des dizaines de contrats d’assurance emprunteur sur le marché, et s’il est utile de faire jouer la concurrence, cela demande du temps et de l’énergie, ce qui explique certainement que l’écrasante majorité des contrats d’assurance emprunteur souscrits sont les contrats collectifs des banques. Alors pour avoir la certitude de vous tourner vers le contrat d’assurance emprunteur qui vous correspond le mieux, n’hésitez pas à faire appel à un courtier en immobilier. Ce dernier est réputé pour dénicher le meilleur taux de crédit immobilier pour ses clients, mais ce que l’on sait moins, c’est qu’il peut également négocier les taux d’assurance emprunteur. Grâce à lui, vous économiserez du temps et de l’argent, et vous pourrez être convaincu(e) de souscrire aux meilleures garanties au meilleur prix.

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Infographie - résiliation assurance de prêt
Vous disposez d’un délai de 12 mois à compter de la signature de votre offre de prêt pour changer d’assurance. © April

Les points clés à retenir

La délégation d’assurance permet aux emprunteurs de souscrire à un contrat d’assurance emprunteur indépendamment de leur crédit immobilier, de faire jouer la concurrence et d’obtenir des tarifs plus avantageux pour un niveau de garanties au moins équivalent au contrat qui leur était proposé par la banque qui leur accorde le prêt.

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