Vendre sa résidence secondaire : quel est le régime fiscal des plus-values ?

Vendre sa résidence secondaire : quel est le régime fiscal des plus-values ?

Lors de la vente de votre résidence secondaire, plusieurs questions sont à vous poser concernant la plus-value réalisée. Quel est le régime fiscal imposé ? De quels abattements pouvez-vous bénéficiez ? Une exonération est-elle possible ? Explications.

Résidence secondaire : la plus-value est imposée à 19 %

Aux yeux de l'administration fiscale, il n'est possible de détenir qu'une seule résidence principale. Si vous possédez un autre bien, il est donc considéré comme une résidence secondaire. En cas de revente de ce dernier, la plus-value réalisée est soumise à un régime d’imposition très spécifique : 19 % au titre de l’impôt sur le revenu avec une majoration de 15,5 % de prélèvements sociaux. Et si la plus-value en question excède 50 000 €, une taxe de 2 à 6 % est à ajouter.

Abattements possibles selon la durée de détention du bien

Le régime d’imposition de votre plus-value est calculé d’après son montant brut. La durée de détention de votre bien est aussi prise en compte pour déterminer un éventuel abattement :

  • 6 à 21 ans : abattement de 6 % sur l’impôt sur le revenu et de 1,65 % sur les prélèvements sociaux.
  • 22 ans révolus : abattement supplémentaire de 4 % sur l’impôt sur le revenu et de 1,60 % sur les prélèvements sociaux.
  • Plus de 22 ans : exonération d’impôt sur le revenu et abattement supplémentaire de 9 % sur les prélèvements sociaux.
  • Plus de 30 ans : exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Les conditions pour une exonération d’impôt

Si vous revendez votre résidence secondaire pour financer votre résidence principale, la plus-value obtenue peut être exonérée de tout impôt ou taxe sous certaines conditions :

  • Vous ne devez pas être propriétaire de votre résidence principale et ne pas l’avoir été au cours des 4 années précédentes. Vous devez donc avoir été locataire ou hébergé.
  • Cette exonération ne peut avoir lieu qu’une fois.
  • Vous devez réinjecter la totalité du montant de la vente dans l’achat de votre résidence principale. Si vous ne souhaitez réutiliser qu'une partie du montant de la vente, vous ne bénéficierez que d’une exonération partielle.
  • Vous avez 2 ans pour acheter votre résidence principale à l’aide de tout ou partie du montant de la vente de votre résidence secondaire.
  • Vous devez faire la démande d'exonération en apportant les preuves que vous remplissez ces conditions.

Les points clés à retenir

Les plus-values réalisées suite à la vente d’une résidence secondaire sont imposées à 19 % au titre de l’impôt sur le revenu (15,5 % de prélèvements sociaux) et une taxe de 2 à 6 % s'applique sur les plus-values excédant 50 000 €, le cas échéant. Selon la durée de détention du bien, des abattements et exonérations sont cependant possibles.

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