Quel est le rôle du notaire lors d’une vente immobilière ?

Le notaire joue un rôle capital lors d'une transaction immobilière. © Fotolia
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En France, toutes les ventes immobilières, quelles qu’elles soient, se concluent devant un notaire. Le rôle de ce dernier est d'officialiser la transaction et d'en vérifier la validité juridique.

Le notaire permet de rendre la vente opposable aux tiers

Le passage devant le notaire permet de prouver que la transaction a eu lieu en bonne et due forme. Chargé de recueillir et de contrôler les documents nécessaire à la vente, le notaire est le témoin principal et permet de rendre la vente opposable aux tiers, de prouver son bon déroulement et de la sécuriser. Cela se traduit d’ailleurs par la publication des transferts de propriété à la conservation des hypothèques, qui officialise la vente.

Bon à savoir

Les frais de notaire ne correspondent pas à ses émoluments. En effet, les frais sont de l’ordre de 6 % du prix de vente pour un logement ancien et de 3 % pour un logement neuf alors que la somme perçue par le notaire est d'environ 1 %.

Le notaire effectue toutes les formalités juridiques

Si son intervention n’est pas obligatoire lors de la signature du compromis de vente, le notaire prépare la transaction en se chargeant de certaines formalités, notamment de :

  • Réunir les pièces nécessaires et rédiger les actes pour le jour de la signature.
  • Relire intégralement les documents qui lui sont remis pour s’assurer de leur validité.
  • Vérifier que le titre de propriété du vendeur est en règle.
  • Encaisser, sur un compte séquestre, la somme versée par l’acheteur pour réserver le bien.
  • Vérifier l’absence de toute hypothèque sur le bien.
  • Demander au syndic si le vendeur est à jour de ses charges et si des travaux sont prévus.
  • Contrôler l’identité du vendeur et de l’acheteur.
  • Vérifier auprès de la mairie l’absence de servitude sur le bien.

Bon à savoir

Si l’acheteur obtient un crédit, le notaire contacte sa banque quelques jours avant la signature de l’acte définitif afin de lui demander de débloquer les fonds. La banque verse alors la somme au notaire qui la reverse au vendeur.

Le notaire a un rôle de conseil

Le rôle du notaire ne se cantonne pas au recueil et à l'authentification des documents. Il est également présent pour conseiller les parties et les avertir de tout élément lui paraissant suspect. Ainsi, lors de la signature, il relit l’ensemble des documents relatifs à la vente et se charge de répondre aux éventuelles questions. Le notaire prend ce rôle de conseil très au sérieux, sa responsabilité pouvant être mise en cause si l’une des parties estime avoir été mal informée.

Les points clés à retenir

Le notaire joue un rôle incontournable lors d’une transaction immobilière. Il permet de rendre la vente opposable aux tiers et de la sécuriser. Aussi, il se charge de toutes les formalités inhérentes à la transaction et conseille les deux parties.

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