Les 3 grandes étapes d'une vente immobilière

Les 3 grandes étapes d'une vente immobilière

La vente d’un bien immobilier est marquée par 3 grandes étapes : l’offre d’achat de l’acquéreur, la signature d’un compromis ou d’une promesse de vente et la signature de l’acte définitif devant le notaire.

1. La formulation de l’offre d’achat du bien immobilier

Lorsqu'un acquéreur est intéressé par un bien, il formule une offre d’achat comportant plusieurs mentions :

  • Durée de validité de l'offre: 8 à 12 jours.
  • Délai de rétractation.
  • Modalités de réponse du vendeur.
  • Conditions suspensives.
  • Prix proposé. S'il est différent du prix de mise en vente, cela donne lieu à une négociation.

L’acquéreur peut retirer sa proposition sans conséquence si le vendeur n’a pas répondu à l’offre d’achat selon les modalités convenues, formulé une contre-proposition par écrit ou s'il n'a pas répondu dans le délai convenu. En revanche, si le vendeur respecte l’intégralité des formalités imposées par l’acquéreur et que ce dernier se retire de la vente, le vendeur pourra lui imposer la vente ou lui réclamer des dommages et intérêts.

Bon à savoir

L’offre d’achat verbale n’a aucune valeur juridique et n’engage pas l’acquéreur, même si celui-ci l’adresse par l’intermédiaire d'un agent immobilier. En revanche, l’offre d’achat écrite engage l’acquéreur.

2. La signature du compromis ou de la promesse de vente

Une fois que les parties sont d'accord sur le prix et les modalités de paiement, il leur faut signer un compromis ou une promesse de vente. Ces deux avant-contrats n’ont pas les mêmes caractéristiques :

  • La promesse de vente

C'est une réservation du bien de la part de l’acquéreur qui met une option sur le bien durant un délai déterminé. Cependant, il ne s’engage pas à l’acheter pour autant. De son côté, le vendeur a l’obligation de réserver le bien à cet acquéreur durant le délai convenu et de conclure la vente avec lui s'il lève l'option d'achat. En contrepartie, l’acquéreur doit verser une indemnité d’immobilisation égale à 10 % du prix du bien qui devra être enregistrée auprès de la recette des impôts dans un délai de 10 jours s’il s’agit d’un acte sous seing privé, ou d’un mois s’il s’agit d’un acte notarié.

  • Le compromis de vente

Il engage les deux parties qui s’engagent définitivement à conclure la vente au prix et selon les modalités fixés. Après signature du compromis, les parties disposent de 3 mois pour préparer la vente, en s’engageant à fournir les documents réclamés par le notaire et en effectuant toute autre démarche nécessaire. Pour sceller leur accord, l’acquéreur doit verser une somme s’élevant à 5 à 10 % du prix du bien qui sera déposée sur un compte séquestre.

Bon à savoir

Avant la signature de l’acte définitif, le vendeur doit remettre certains documents au notaire, parmi lesquels les diagnostics techniques. En leur absence, la vente ne peut être finalisée.

3. La conclusion de l’acte de vente définitif

Quelques semaines après la signature de l’avant-contrat, les deux parties se retrouvent devant le notaire pour signer l’acte de vente définitif. Le paiement des sommes dues et la remise des clés du logement finalisent le processus de vente. Lors de la signature, le notaire vérifie la validité des documents transmis et relit le contrat et les annexes afin de s’assurer que chacune des deux parties est dûment informée. Le jour de la signature, le vendeur doit déjà avoir quitté les lieux et aucun de ses effets personnels ne doit encore se trouver dans le logement.

Les points clés à retenir

Lors d’une vente immobilière, les étapes principales sont : la formulation de l’offre d’achat, la signature d’un compromis ou d’une promesse de vente et la signature de l’acte de vente définitif devant le notaire.

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