Achat immobilier en VEFA : à quels professionnels s'adresser ?

Lors de l'achat d'un bien en VEFA, beaucoup d'interlocuteurs interviennent. © schulzfoto
partage(s)

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est une procédure très protectrice pour un acheteur, mais elle peut également paraître longue et intimidante. Découvrez les principaux professionnels de l’immobilier qui interviennent dans l’acquisition d'un bien neuf.

Choisissez le bon promoteur pour votre futur logement

Sauf si vous vous tournez vers un architecte et un projet entièrement personnalisé, le promoteur immobilier constitue la pierre angulaire du projet d’achat. Il est donc important de le choisir avec tout le soin nécessaire. Prenez le temps de vous renseigner sur les lotissements qui sortiront prochainement de terre dans votre secteur de prédilection, d’éplucher toutes les brochures et surtout de comparer la réputation de tous les professionnels sur le marché. Mieux vaut privilégier en effet une entreprise largement reconnue et dont vous pourrez vous assurer du sérieux en visitant quelques anciens chantiers ou en discutant avec leurs résidents. L’acheteur s’engage tout d’abord en signant un contrat de réservation auprès du promoteur. Selon la date estimée de la signature du contrat de vente définitif, le montant de l’acompte sera de 5 % (vente avant un an), de 2 % (vente avant deux ans) ou de 0 % (vente prévue au-delà de deux ans après la réservation).

Bon à savoir

Si vous souhaitez une habitation très personnalisée, vous pouvez vous tourner vers l’achat d’un terrain nu et faire ensuite appel à un architecte plutôt qu’à un promoteur pour l’élaboration des plans et la supervision du chantier. Rappelons par ailleurs que le recours à un architecte est rendu obligatoire par la loi lorsque la surface de plancher ou l’emprise au sol dépasse 150 m².

Demandez l'aide de votre banquier pour financer votre projet en VEFA

Le banquier intervient à plusieurs étapes de l’achat d’un bien immobilier neuf. Il est fortement recommandé d'effectuer plusieurs simulations de financement avant même de signer un contrat de réservation chez un promoteur. Vous aurez ainsi une idée plus nette du montant de l’emprunt auquel vous pouvez prétendre. Dès que vous êtes fixé sur votre futur logement et que la réservation est enregistrée, soumettez sans tarder un dossier de demande de prêt auprès de plusieurs grandes banques, avec justificatifs à l’appui. Une fois le prêt obtenu, son montant sera débloqué progressivement par la banque selon l’état d’avancement du chantier et versé directement au promoteur.

Pour trouver le meilleur taux, passez par un courtier

Vous pouvez aussi faire appel à un courtier en crédit immobilier, qui réalisera toutes les démarches de demande de prêt à votre place et avec un plus grand pouvoir de négociation.

Assurez votre projet immobilier

Une vente en l’état futur d’achèvement s’accompagne de plusieurs assurances obligatoires. Le promoteur, en ce qui le concerne, doit pouvoir justifier d’une assurance dommages-ouvrage qui couvre sa responsabilité en cas d’incident sur le chantier. Les différents sous-traitants et entreprises de construction, de même, sont censés tous disposer d’une assurance professionnelle en bonne et due forme. A ces différentes protections s’ajoute, pour l’acheteur, l’obligation de souscrire une assurance emprunteur pour obtenir son crédit immobilier.

Bon à savoir

La banque prêteuse proposera très souvent son propre « contrat de groupe », mais sachez que la loi Lagarde de 2010 vous autorise désormais à choisir le professionnel de votre choix via une délégation d’assurance.

Prenez rendez-vous chez le notaire pour acheter votre logement neuf

Le notaire est un interlocuteur légal incontournable dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier neuf. C’est notamment lui qui doit encadrer la signature de l’acte de vente définitif, conformément à l’article L261-11 du code de la construction. Il veille au strict respect du formalisme et s’assure notamment que le contrat de vente vous a été adressé au moins un mois avant la date fixée pour la signature. C’est le promoteur qui se charge de désigner un notaire, sachant toutefois que vous pouvez aussi désigner votre propre notaire sans frais supplémentaire (les deux professionnels se partageront alors les frais).

Quels sont les frais ?

Les frais de notaire sont plutôt avantageux dans le domaine de l’immobilier neuf. Ils s’élèvent en moyenne et selon les départements, à 2 ou 3 % du prix de vente, contre 7 à 8 % pour un achat dans l’ancien.

Pensez au service des impôts pour bénéficier de réduction

Tous les logements neufs ne bénéficient pas de la même fiscalité. Avec un peu d’astuce, il est même possible d’obtenir des réductions d’impôt considérables. Sachez tout d’abord qu’un bien immobilier neuf construit dans un quartier en rénovation urbaine peut bénéficier d’une TVA réduite équivalente à 5,5 % ou 7 % du prix du bien, soit un montant bien plus avantageux que les 20 % de la TVA standard (nouveau taux au 1er janvier 2014). Une fois le bien livré, il est dans votre propre intérêt d’aviser votre service des impôts sans tarder car un bien immobilier neuf est exonéré de taxe foncière pour une durée minimale de deux ans.

Bon à savoir

Une exonération d'impôt de 50 ou 100 % peut durer jusqu’à cinq ans sur le territoire de certaines collectivités locales cherchant à encourager l’immobilier neuf.